Mentions Légales, Statuts & Compliance Administrative
La transparence juridique est le corollaire de notre gestion désintéressée. En tant qu'Association Sportive Golf du Perche, organisme d'utilité publique régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, nous mettons à la libre disposition du public notre registre officiel de constitution et d'autorisation administrative. Notre plateforme remplit exclusivement des objectifs de communication civique territoriale, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand, garantissant un alignement absolu de nos outils numériques avec nos objectifs statutaires en Eure-et-Loir.
Nos statuts d'origine associative, déposés en sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou, interdisent formellement toute redistribution de profits directs ou indirects à nos dirigeants administratifs ou à nos membres amateurs. L'intégralité de nos excédents est sanctuarisée et réinvestie pour soutenir nos programmes de transition écologique des 48 hectares de la Vallée des Aulnes, l'onboarding des juniors scolaires et les activités d'inclusion sport-santé d'Eure-et-Loir. Ce cadre réglementaire d'éthique préside à chacune de nos assemblées décisionnelles et guide notre plaidoyer quotidien.
Fiche d'Identité de l'Organisme de Droit Public
Dénomination Statutaire : Association Sportive Golf du Perche
Forme Juridique : Association de fait déclarée soumise à la loi du 1er juillet 1901
Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W284000277
Système d'Immatriculation SIRENE : SIRET n° 392 935 235 00010 | SIREN n° 392935235
Siège Social de l'Organisme : LA VALLEE DES AULNES, 28400 SOUANCE-AU-PERCHE, Eure-et-Loir, France
Date de Publication Officielle : Déclaration en préfecture d'Eure-et-Loir insérée au Journal Officiel de la République Française.
Responsabilité de Publication & Hébergement Technique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le directeur de la publication officielle du portail d'information associative est le président en exercice de l'association, M. Jean-Pierre Duval, agissant en vertu de sa fonction de représentation légale bénévole désintéressée.
L'hébergement technique de la plateforme d'utilité publique est assuré de manière centralisée par les services serveurs du cloud d'AI Studio, garantissant la sécurité des données d'onboarding de nos bénéficiaires et bénévoles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question d'accès, de rectification ou de suppression de vos données nominatives enregistrées dans nos registres civiques de l'Eure-et-Loir, veuillez vous adresser par écrit écrit à notre secrétariat général.
Propriété Intellectuelle & Ressources Éducatives Ouvertes
L'ensemble des textes administratifs, rapports de transition agronomique, fiches naturalistes, et ressources éducatives publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association Sportive Golf du Perche. Toutefois, fidèles à notre mission de diffusion pédagogique territoriale rurale, nous autorisons la libre diffusion non commerciale de ces guides sous réserve de la citation complète de l'AS Golf du Perche et du maintien de l'intégrité des documents d'origine associative.
Nous vous prions de noter que notre plateforme n'utilise aucun traceur de nature publicitaire ou commerciale, limitant strictement l'usage des témoins de connexion (cookies) à d'évidentes nécessités de fluidité technique et fonctionnelle d'affichage (calcul de la barre de lecture par exemple), préservant ainsi totalement l'intimité numérique de nos concitoyens d'Eure-et-Loir.
Ressources de Compliance & Orientation Statutaire
Utilisez les options ci-dessous pour vérifier notre compliance administrative ou vous impliquer de manière conforme dans l'un de nos pôles d'activité territoriaux :